Arrêtés

Information – Catastrophe naturelle 

Nous vous informons que l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel (13/12/2025) pour la commune de Montgailhard, au titre des années 2023 et 2024.
Les administrés concernés peuvent désormais engager ou compléter leurs démarches auprès de leur compagnie d’assurance, dans les délais prévus par leur contrat, en joignant une copie de l’arrêté.

- Dispositions générales
- Propretés des voies et des espaces publics
- Libre passage
- Entretien des véhicules particuliers
- Chantiers
- Animaux
- Bruit
- Feux
- Traitements des déchets
- Entretien des propriétés privées
- Responsabilité