Arrêtés
Arrêté permanent N°14/2025 - réglementant la salubrité sur la commune
- Dispositions générales
- Propretés des voies et des espaces publics
- Libre passage
- Entretien des véhicules particuliers
- Chantiers
- Animaux
- Bruit
- Feux
- Traitements des déchets
- Entretien des propriétés privées
- Responsabilité
Arrêté permanent N°38/2024 - tenue des chiens en laisse obligatoire
Portant obligation de tenue des chiens en laisse sur le Park Kamp