Révision SCOT - Information population - Enquête publique

La phase administrative de la révision du projet du SCoT se poursuit par la tenue de l’enquête publique fixée du 3 novembre 9h00 au 5 décembre 12h00.

Afin de diffuser l’information à la population de la tenue de cette enquête, le Syndicat du SCoT vous amènera mercredi au plus tard un avis d’enquête publique jaune imprimé au format A2 pour affichage dans vos Mairies, affichage visible en permanence depuis le domaine public. 

A la demande de la commission d’enquête, vous trouverez dans ce mail l’avis d’enquête publique au format pdf (avec et sans fond jaune) pour mise en ligne sur vos sites internet (première page ou page « actualités »), autres supports numériques à votre disposition (mailing, sms…) et impressions supplémentaires au format A4 ou A3 sur fond jaune pour affichage sur vos panneaux isolés et lieux d’affluence du public (je vous laisse le soin de les définir de par votre connaissance du territoire).

Les affichages doivent être réalisés au moins 15 jours avant le début de l’enquête, soit avant le vendredi 17 octobre. 
La commission souhaite également être destinataire du certificat d’affichage portant mention de l’ensemble des modalités d’affichage réalisées. Pour cela, merci de nous transmettre par retour de mail ce certificat à l’issue de l’enquête, semaine du 8 décembre.

En vous remerciant de votre participation pour cette procédure règlementaire et restant bien naturellement à votre disposition pour tout complément, 
Bien cordialement,